J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06197

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Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : INDI0220061D



Par décret en date du 5 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. Bruno Cheramy, Jean-Claude Guiguet, Patrick Jourdan, Daniel Sauvet-Goichon, Mme Pascale Sourisse, M. Antoine Weil.